CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

I/ MENTIONS LEGALES


Editeur : Le présent site Internet (ci-après « Site ») est la propriété de la société SOTHYS PARIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 500 000 Euros, dont le siège social est situé 128 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris (France), Paris RCS 451 170 807, FR 41 451 170 807, tél : +33 5 55 17 45 00, infos@sothys.com.


Directeur de la publication : Monsieur Christian MAS en sa qualité de Président de la société SOTHYS PARIS.


Hébergeur : Le Site est hébergé par la société Amazon Web Service, 410 Terry Avenue North Seattle, P.O. Box 81226 Seattle, WA 98109-510, USA, tel : (206) 266-4064, copyright@amazon.com


Droit applicable : Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au Site ou à son utilisation.


Contact: Vous pouvez adresser vos questions ou commentaires relatifs à ces conditions à la société SOTHYS PARIS, Service Marketing, ZI de la Marquisie, 19100 Brive la Gaillarde (France) ou via e-mail à infos@sothys.com.


II/ ACCES AU SITE / RESPONSABILITE


Accès au Site :


Les présentes conditions d’accès au Site et de son utilisation sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.


Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et réputées acceptées dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.


Le Site est accessible gratuitement et librement par l’ensemble des personnes disposant d’une connexion internet. Les frais de télécommunication demeurent à votre charge.


L’accès à certaines fonctionnalités du Site peut cependant être limité. Ainsi, la création d’un compte client est réservée aux personnes majeures.


Lors de la création de votre compte client, il vous appartient de déterminer votre code d’accès et d’en assurer sa conservation. En cas de perte ou d’oubli de ce code, il vous appartient de le réinitialiser, car nous n’avons pas accès à votre code.


Il vous est précisé qu’en cas de non-respect de l’une quelconque des règles indiquées dans les présentes conditions, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre compte.


Le nombre de tentatives d’accès à votre compte est limité à trois, afin d’éviter tout usage frauduleux de votre compte.


Responsabilités:


Nous mettons en œuvre les moyens nécessaires pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site.


Nous n’assurons et/ou n’offrons aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.


En aucun cas nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, découlant de l’accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que de l’utilisation du Site.


III/ PROPRIETE INTELLECTUELLE / DROIT A L’IMAGE


Le Site est notre propriété exclusive et nous sommes les seuls à être habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité afférents directement ou indirectement au Site ou à certains des éléments qui le composent et qui ne seraient pas libres de droits, notamment marques, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou avec l’autorisation de leur propriétaire ou titulaire.


Tout usage par quelque procédé que ce soit (notamment : téléchargement, reproduction, transmission ou représentation), de tout ou partie du Site ou de l’un des éléments qui le composent (notamment : photos, images, textes, marques, logos et noms de domaine), à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, et sans notre autorisation préalable et écrite, est expressément interdit.


Toute utilisation non autorisée de l’un de ces éléments constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.


Toute utilisation autorisée devra être effectuée dans le respect des droits d’auteur et notamment avec mention de l’auteur de l’œuvre reproduite.


IV/ INFORMATION CONTENUES SUR LE SITE


Informations générales :


Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur le Site. Nous déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification desdites données.


Liens hypertextes :


Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de la disponibilité ou du contenu figurant sur ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.


La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire sans notre autorisation préalable et écrite.


V/ DONNEES PERSONNELLES


Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site et, à cet effet, a mis en place la politique suivante :


Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?


Cela désigne toute donnée susceptible de désigner directement (ex : un nom) ou indirectement une personne physique (ex : un identifiant, un code).


Quelles sont les données que nous collectons ?


Dans le cadre de votre expérience utilisateur de notre Site, nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant.


Vous pouvez nous communiquer vos données personnelles de différentes manières via notre Site :


→ Soit de manière directe : création de compte client, demande de renseignements, participation à des jeux concours ;


→ Soit de manière indirecte : cookies.


Nous ne récupérons pas de données personnelles auprès de tiers.


Nous veillons à ne collecter que des données strictement nécessaires ceci afin de pouvoir vous offrir une expérience utilisateur qui soit la plus agréable et adaptée à vos besoins et afin de pouvoir vous fournir les prestations auxquelles vous avez souscrites.


A cet effet, votre consentement est toujours requis sauf dans les cas où nous sommes dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous (contrat de vente par exemple).


Les champs devant être obligatoirement renseignés sont marqués par un astérisque.


Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont les suivantes :


Situation pouvant donner lieu à une collecte de données personnelles

Nature des données collectée

Finalité du traitement réalisé par nous

Nature du consentement de l’utilisateur

Durée de conservation des données

Création d’un compte client

Nom, prénom, adresse email

Gérer la relation clientèle ;

Exécution d’un contrat (pouvoir répondre au service auquel vous avez souscrit)

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Demande de renseignements

Nom entreprise, nom, prénom, adresse, téléphone, adresse email

Vous adresser une réponse

Consentement

3ans à compter de la dernière relance

Opérations promotionnelles (jeux concours)

Nom, prénom, adresse, téléphone des participants

Communiquer autour de l’opération commerciale

Vous adresser des communications commerciales

Consentement

Durée nécessaire à la finalité de cette opération

Navigation (données collectées par des cookies)

(Sur ces points voir paragraphe dédié aux cookies)


Il convient de noter que les durées de conservation indiquées couvrent la conservation en base active et en archives internes.


Qui est le responsable du traitement ?


Le responsable du traitement correspond à la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Il est directement responsable du respect des obligations en matière de protection des données personnelles.


Nous sommes le responsable du traitement.


Sécurité et conservation les données ?


Nous assurons la confidentialité de vos données personnelles et mettons en place des moyens techniques permettant d’assurer la conservation de celles-ci.


Vos données sont conservées sur un logiciel protégé avec accès restreint et contrôlé.


Quels sont vos droits ?


Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’information (recevoir une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples), d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation de celles-ci.


En cas d’exercice de votre droit d’opposition et/ou d’effacement et/ou de portabilité des données vous concernant, nous serons dans l’impossibilité de réaliser certaines prestations.


Par ailleurs, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles à tout moment.


Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et/ou d’effectuer tout recours juridictionnel.


Contact:


Pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : commercial@sothys.net.


VI/ COOKIES


Afin d’améliorer l’agréabilité et la fonctionnalité de notre Site et de nous aider à vous fournir des informations et services de meilleure qualité, il nous arrive de recueillir des données relatives à votre utilisation du Site via des cookies.


Qu’est-ce qu’un cookie ?


Le cookie est un bloc de données qui nous sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site (ces données sont recueillies directement par nos soins ou par le biais de nos partenaires).


Quels sont les cookies pouvant être utilisés par nous ?


Plusieurs types de cookies peuvent être présents sur le Site. Il s’agit de cookies ayant les finalités suivantes :



  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site ;

  • Les cookies utilisés dans le cadre des mesures d’audience ;

  • Les cookies traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage réseaux sociaux » ;

  • Les cookies d’identification ;

  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (cookies tiers).



  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site


Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et à la navigation sur le Site. Ils vous permettent d’accéder aux principales fonctionnalités du Site.



  • Les cookies de mesure d’audience


Ces cookies sont destinés à établir des statistiques de fréquentation du Site et de ses différentes rubriques ainsi que de l’utilisation des services proposés sur le Site.



  • Les cookies traceurs de réseaux sociaux


Le Site propose des boutons applicatifs permettant de partager certains contenus présents sur le Site via les plateformes de réseaux sociaux.


Ces boutons applicatifs font ainsi appel à des cookies permettant de suivre la navigation des internautes.


Il s’agit par exemple des boutons « partager » émanant des réseaux sociaux.


Lorsque vous cliquez sur l’un desdits boutons applicatifs, la page du réseau social considéré s’affiche. Toutefois, quand bien même vous ne cliqueriez pas sur les boutons applicatifs disponibles sur le Site, les réseaux sociaux ayant mis à disposition ces boutons applicatifs sont susceptibles d’identifier les données de connexion, et de navigation sur le Site.


Les cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, vos choix concernant le dépôt de ces cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux, en consultant directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.



  • Les cookies d’identification


Les cookies d’identification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion au compte de l’utilisateur sur le Site.



  • Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée (cookies tiers)


Lorsque vous accédez au Site, un cookie peut être enregistré sur votre ordinateur.


Ces cookies ont pour finalité de nous permettre de vous proposer des contenus publicitaires adaptés.


Consentement préalable au dépôt des cookies


Nous considérons que vous avez donné votre accord au dépôt des cookies pour le Site, si :



  • vous avez poursuivi votre navigation en cliquant sur le bouton « Ok, tout accepter » du bandeau vous informant de l’utilisation de cookies, ou sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton etc. ou en vous rendant sur toute autre page que la page par laquelle vous avez accédé au Site lors de votre première connexion.

  • vous avez poursuivi votre navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « personnaliser », du bandeau vous informant de l’utilisation de cookies.


Dans ces cas, il est expressément indiqué que vous avez donné votre consentement au dépôt de l’ensemble des cookies du Site.


Cet accord n’est valable que pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt dans votre ordinateur. Une fois ce délai dépassé, votre accord sera redemandé pour l’utilisation de ces cookies sur le Site.


Vous pouvez, à tout moment, modifier vos souhaits concernant le dépôt de cookies par le Site via le module « Gestion des services » situé en bas à droite de votre écran.


Le refus de cookies


Pour rappel, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux services du Site. Sans ces cookies, vous risquez de perdre le bénéfice de fonctions essentielles à la navigation sur notre Site.


Comment exercer ses choix ?


Gérer ses cookies par une configuration manuelle est possible directement dans votre navigateur. A ce titre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide et permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. Voici les pages d’aide pour :


Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 


Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 


Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647


Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies


Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html